Référendum
Référendum 2005
« Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? »
Système électoral
Référendum national, question fermée oui/non, à un tour.
Contexte
Le rejet français (suivi quelques jours plus tard du "non" néerlandais) plonge le traité constitutionnel européen dans la crise ; il sera remplacé par le traité de Lisbonne, plus limité (2007).
Résultat
29 mai 2005 · 41 789 202 inscrits · Participation 69,37 %
| Candidat / parti | % | Voix | Sièges |
|---|---|---|---|
| Non | 54,67 % | 15 449 508 | — |
| Oui | 45,33 % | 12 808 270 | — |
Notes méthodologiques1
- Résultat national officiel (Conseil constitutionnel) et résultats par département (Ministère de l'Intérieur, data.gouv.fr) proviennent de deux fichiers distincts ; un écart de l'ordre de 0,01-0,03 % entre la somme des départements et le total national officiel est normal (traitement différent des "Français de l'étranger" et corrections tardives entre les deux publications).