Politique de confidentialité.
Non validé juridiquement — ce document est rédigé à partir du fonctionnement réel du site, mais n'a pas été relu par un juriste. Le cahier des charges prévoit cette relecture avant tout développement des briques sensibles (dons, données de tiers). Si vous constatez une inexactitude, signalez-la.
Qui est responsable
Smart Vote est un outil réutilisable : le socle public (résultats, propositions, sondages) est neutre, l'espace militant appartient au mouvement qui déploie cette instance. C'est ce mouvement, et non l'outil, qui est responsable du traitement de vos données. Pour toute demande : adresse de contact non renseignée par le responsable de cette instance.
Ce qui est collecté
La consultation du socle public — résultats, cartes, propositions, sondages — ne demande aucun compte et n'enregistre rien sur vous. Tout ce qui suit relève de l'espace militant.
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Compte : email, prénom, nom, mot de passe (haché, jamais conservé en clair), date de création | Créer et gérer votre compte militant, vous authentifier | Exécution du contrat — sans ces données, pas de compte |
| Photo de profil, si vous en envoyez une | Vous identifier auprès des organisateurs d'actions auxquelles vous participez | Consentement — facultative, retirable à tout moment depuis votre profil |
| Inscriptions aux actions : quelle action, quand vous vous êtes inscrit | Permettre à l'organisateur de prévoir sa mobilisation et de vous compter | Consentement explicite (donnée sensible, voir ci-dessous) |
| Groupes d'affinité rejoints | Vous rattacher aux contenus et actions de vos centres d'intérêt | Consentement explicite (donnée sensible) |
| Actions et contenus que vous publiez : titre, description, lieu, date, votre nom comme organisateur ou auteur | Publier votre action ou votre contenu auprès des autres militants | Consentement explicite (donnée sensible), et publication à votre initiative |
| Signature de pétition : prénom, nom, email, code postal (facultatif), date | Décompter les signatures et éviter les doublons | Consentement explicite (donnée sensible) — signer ne demande pas de compte |
| Annuaire des groupes locaux : nom et email du contact | Permettre à un sympathisant de joindre directement un responsable local | Intérêt légitime du mouvement — ces coordonnées sont publiées volontairement |
| Empreinte de votre adresse IP à l'envoi d'un formulaire (connexion, inscription, don, signature de pétition). L'adresse elle-même n'est jamais enregistrée. | Limiter le nombre de tentatives depuis une même connexion, pour protéger les comptes et la base contre les envois automatisés | Intérêt légitime — sécurité du service, et donnée réduite à une empreinte |
Vos opinions politiques
S'inscrire à un tractage, rejoindre un groupe d'affinité, signer une pétition : ces informations révèlent une opinion politique. Le RGPD les classe parmi les données sensibles, dont le traitement est interdit par principe, sauf consentement explicite de votre part (article 9.2.a).
Ce consentement, c'est votre geste lui-même : personne ne vous inscrit à une action ni ne signe une pétition à votre place, et rien n'est déduit de votre navigation. Vous pouvez le retirer en vous désinscrivant, en quittant un groupe, ou en nous demandant l'effacement d'une signature.
Qui voit quoi : l'organisateur d'une action voit la liste des inscrits, avec leur nom et leur photo. Le nombre de participants et de signataires est public. Votre email n'est jamais affiché à d'autres militants.
Ce qui n'est pas collecté
- Aucune mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun bouton de réseau social : votre navigation n'est pas suivie.
- Aucune requête vers un tiers depuis votre navigateur. Les polices de caractères sont servies par ce site, pas par Google.
- Aucune donnée bancaire. Le module de dons est présent dans le code mais désactivé sur cette instance ; s'il était activé, le paiement passerait par un prestataire certifié et les numéros de carte ne transiteraient jamais par ce site.
- Aucune métadonnée de vos photos. Une photo envoyée est réencodée et ses métadonnées supprimées — dont les coordonnées GPS que les téléphones y inscrivent. Son nom de fichier est tiré au hasard : l'adresse d'une photo ne se devine pas à partir d'un profil.
- Aucun import de votre carnet d'adresses, ni aucune donnée sur des personnes qui ne se sont pas inscrites elles-mêmes.
Cookies
Deux cookies, tous deux strictement nécessaires au fonctionnement demandé — aucun ne sert à vous suivre, et c'est pourquoi ce site ne vous impose pas de bandeau de consentement.
- session
- Vous maintient connecté pendant 7 jours. Illisible par les scripts de la page, transmis uniquement en HTTPS. Supprimé à la déconnexion.
- palette
- Retient si vous préférez les couleurs neutres ou les couleurs de partis sur la carte. Un an, aucune donnée personnelle.
Où vont vos données
Tout est hébergé chez Amazon Web Services, dans la région de Paris (eu-west-3) : vos données restent en France, donc dans l'Union européenne. La base n'est pas accessible depuis internet, les échanges avec le site sont chiffrés.
Aucune donnée n'est vendue, louée, ni transmise à des tiers — hors AWS, hébergeur, et le prestataire de paiement si les dons venaient à être activés.
Combien de temps
- Votre compte
- Conservé tant que vous ne demandez pas sa suppression. Il n'existe pas encore d'effacement automatique des comptes inactifs.
- Vos inscriptions et signatures
- Conservées avec votre compte, et effacées avec lui.
- Sauvegardes
- Quatre copies : les sauvegardes automatiques de la base chez l'hébergeur (7 jours), un export quotidien déposé sur le serveur (30 jours), la copie de cet export dans un stockage chiffré hors du serveur (90 jours), et un instantané quotidien du disque qui porte ces exports (30 jours). Une donnée effacée peut donc subsister dans ces copies jusqu'à 90 jours.
- Session
- 7 jours, ou jusqu'à votre déconnexion.
- Compteurs anti-abus
- L'empreinte d'adresse liée à un envoi de formulaire est effacée au plus tard 24 heures après la fenêtre qu'elle compte.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur correction, leur effacement, leur portabilité dans un format lisible, la limitation de leur traitement, et vous opposer à celui-ci. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.
Certaines de ces actions se font directement sur le site : retirer votre photo, vous désinscrire d'une action, quitter un groupe d'affinité. Pour les autres — effacement du compte, export de vos données — il faut écrire à adresse de contact non renseignée par le responsable de cette instance. Il n'existe pas encore de bouton pour les faire soi-même ; la demande est traitée à la main, sous un mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL, autorité française de contrôle : cnil.fr/fr/plaintes (nouvelle fenêtre).
Sécurité
Les mots de passe sont hachés — même en cas de fuite de la base, ils ne peuvent pas être relus. Les sessions sont signées cryptographiquement. Le site est servi exclusivement en HTTPS, la base de données n'est joignable que par l'application, et les secrets nécessaires à son fonctionnement ne figurent pas dans le code source. Aucun système n'est infaillible : en cas de violation de données présentant un risque pour vous, vous seriez informé.
Mises à jour
Ce document suit le site : il est modifié chaque fois qu'une fonctionnalité change ce qui est collecté. Dernière mise à jour le 5 octobre 2026 : déclaration de l'empreinte d'adresse employée contre les envois automatisés, et passage de la base à un service géré, qui en conserve ses propres sauvegardes. Les choix méthodologiques du socle public sont documentés à part.